Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site conte-fund.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) – Fonds de Dotation – 8 rue Gérard de Nerval 69330 MEYZIEU
Créateur : FMRC
Responsable publication : Gabriel VERNOT – info[at]conte-fund.org
Webmaster : Gabriel VERNOT – info[at]conte-fund.org
Hébergeur : Scaleway – 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site conte-fund.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site conte-fund.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site conte-fund.org est mis à jour régulièrement par Gabriel VERNOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site conte-fund.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du FMRC.
Le FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) s’efforce de fournir sur le site conte-fund.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site conte-fund.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site conte-fund.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site conte-fund.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site conte-fund.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le FONDS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le FONDS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En accédant au Site Web, en l’utilisant et/ou en envoyant un courrier électronique au FONDS, au moyen du formulaire de contact ou en utilisant l’adresse mail se trouvant sur le Site Web, tout utilisateur déclare et garantit qu’il a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques et qu’il les accepte tacitement et sans réserve. Le Site Web et les données, informations, documents et publications accessibles, présentés ou téléchargeables à partir du Site Web, n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le FONDS et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. Les données à caractère personnel relatives aux membres du FONDS , qui sont rendues accessibles sur le Site Web, ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités du FONDS et de ses membres.
Le Site Web conte-fund.org, et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, animations, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. le FMRC détient le droit d’utilisation de toutes les photographies reproduites sur le Site Web.
La reproduction totale ou partielle des éléments de propriété intellectuelle est interdite. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site Web sur son écran et n’est autorisé à reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site Web qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du site Web.
Le Site Web est en effet réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur. Chaque Utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le FONDS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le FONDS ne saurait en effet garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentes sur le Site Web.
Par ailleurs, le FONDS ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site conte-fund.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site conte-fund.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site conte-fund.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site conte-fund.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site conte-fund.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site conte-fund.org.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Les données recueillies ne seront pas conservées plus de 3 ans. Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Également, les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité.
Cependant, l’utilisateur de ce site peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.
Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site Internet conte-fund.org et Associés en envoyant un courrier postal adressé à :
FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC)
8 rue Gérard de Nerval
69330 MEYZIEU
ou par email : info[at]conte-fund.org
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site conte-fund.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC). Cependant, FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site conte-fund.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site conte-fund.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).