En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site conte-fund.org<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9taire<\/strong> : FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) \u2013 Fonds de Dotation \u2013 8 rue G\u00e9rard de Nerval 69330 MEYZIEU L\u2019utilisation du site conte-fund.org<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site conte-fund.org<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC), qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n Le site conte-fund.org<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Gabriel VERNOT. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n Le site conte-fund.org<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s du FMRC.<\/p>\n\n\n\n Le FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) s\u2019efforce de fournir sur le site conte-fund.org<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. 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Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le FONDS se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n En acc\u00e9dant au Site Web, en l\u2019utilisant et\/ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique au FONDS, au moyen du formulaire de contact ou en utilisant l’adresse mail se trouvant sur le Site Web, tout utilisateur d\u00e9clare et garantit qu\u2019il a pris pr\u00e9alablement connaissance des pr\u00e9sentes conditions juridiques et qu\u2019il les accepte tacitement et sans r\u00e9serve. 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En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de mani\u00e8re manuelle ou automatis\u00e9e, ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activit\u00e9s du FONDS et de ses membres. <\/p>\n\n\n\n Le Site Web <\/a>conte-fund.org<\/a>,\u00a0et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, images, illustrations, photographies, bases de donn\u00e9es, logiciels, animations, etc. sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0 le FMRC d\u00e9tient le droit d\u2019utilisation<\/strong>\u00a0de toutes les photographies reproduites sur le Site Web.\u00a0\u00a0 Par ailleurs, le FONDS ne garantit pas que le Site Web sera accessible de mani\u00e8re continue. <\/p>\n\n\n\n En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n A l’occasion de l’utilisation du site conte-fund.org<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site conte-fund.org<\/a>, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site conte-fund.org<\/a>. 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Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site conte-fund.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Aucune information personnelle autre que celles demand\u00e9es dans ce cadre n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur.\u00a0Les donn\u00e9es recueillies ne seront pas conserv\u00e9es plus de 3 ans.\u00a0Par ailleurs, les donn\u00e9es collect\u00e9es via\u00a0les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0du pr\u00e9sent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Europ\u00e9enne.\u00a0 FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC) Le site conte-fund.org<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de FONDS DE DOTATION Madeleine et Rolland CONTE (FMRC). 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3. Description des services fournis.<\/h3>\n\n\n\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n\n\n\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n\n\n\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n
La reproduction totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est interdite.\u00a0L\u2019Utilisateur n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019\u00e0 repr\u00e9senter les pages du Site Web sur son \u00e9cran et n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire les \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Site Web qu\u2019\u00e0 titre temporaire aux seules fins de consultation du site Web.
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\u00c9galement, les donn\u00e9es transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9.\u00a0
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69330 MEYZIEU
ou par email : info[at]conte-fund.org<\/a> <\/p>\n\n\n\n8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n\n\n\n
9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n\n\n\n